Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société [À COMPLÉTER — raison sociale], éditrice du logiciel OxiFlow (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement à l'application en ligne OxiFlow (ci-après « le Client »).

OxiFlow est un logiciel de gestion PME en mode SaaS (Software as a Service) accessible depuis l'URL app.oxiflow.fr, permettant notamment la gestion commerciale (devis, factures), le pilotage d'activité, la gestion d'équipe et l'assistance vocale par intelligence artificielle.

Article 2 — Éditeur du service

• Raison sociale : [À COMPLÉTER]
• Forme juridique : [À COMPLÉTER — ex. SAS, SARL]
• Capital social : [À COMPLÉTER]
• SIRET : [À COMPLÉTER]
• RCS : [À COMPLÉTER — ville d'immatriculation]
• Numéro TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
• Siège social : [À COMPLÉTER — adresse complète]
• Contact : support@oxiflow.fr

Article 3 — Plans et tarifs

OxiFlow est proposé en trois formules d'abonnement mensuel :

Les tarifs sont exprimés hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (20 % pour les clients français assujettis à la TVA). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email.

Article 4 — Inscription et essai gratuit

Toute personne souhaitant utiliser OxiFlow doit créer un compte en renseignant une adresse email valide, un nom et le nom de son entreprise. L'inscription est gratuite.

À l'issue de l'inscription, le Client bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans obligation de renseigner un moyen de paiement, donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités du plan souscrit. À l'expiration de l'essai, l'accès aux fonctionnalités est suspendu jusqu'à la souscription d'un abonnement payant.

Article 5 — Conditions de paiement

Les paiements sont effectués par prélèvement automatique mensuel via la plateforme Stripe(carte bancaire). Le premier prélèvement intervient à l'issue de la période d'essai gratuit. Les factures sont émises mensuellement et disponibles dans l'espace « Abonnement » du tableau de bord.

En cas d'échec de paiement, le Prestataire notifie le Client par email. Sans régularisation sous 7 jours, l'accès au service peut être suspendu. Les sommes dues restent exigibles.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation (loi Hamon), le Client consommateur (personne physique agissant à titre non professionnel) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à support@oxiflow.fravant l'expiration du délai. En cas d'accès au service avant l'expiration du délai de rétractation et conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors qu'il a pleinement utilisé le service.

Note :le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels (B2B).

Article 7 — Durée et résiliation

Les abonnements sont souscrits sans engagement de durée, sur une base mensuelle. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace « Abonnement » (portail de facturation Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement au prorata.

Le Prestataire se réserve le droit de résilier tout abonnement en cas de manquement grave aux présentes CGV, avec un préavis de 8 jours par email, sauf en cas de fraude ou d'utilisation illicite où la résiliation est immédiate.

Article 8 — Obligations et responsabilités du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour ;
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGV ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder aux données d'autres clients ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle du Prestataire.

Article 9 — Responsabilité et garanties du Prestataire

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. OxiFlow est fourni « en l'état » (as is) sans garantie d'aucune sorte, dans les limites autorisées par la loi applicable.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour : (i) les interruptions de service dues à des opérations de maintenance planifiées ou à des incidents hors de son contrôle ; (ii) la perte de données résultant d'une faute du Client ; (iii) les dommages indirects, pertes de profits ou d'exploitation. En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Article 10 — Propriété intellectuelle

OxiFlow et l'ensemble de ses composants (code, interfaces, marques, logos, contenus) sont la propriété exclusive du Prestataire et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La souscription d'un abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du service, pour la durée de l'abonnement.

Le Client conserve la pleine propriété des données qu'il saisit dans le service (données clients, devis, factures, etc.) et peut en demander l'export à tout moment via support@oxiflow.fr.

Article 11 — Sous-traitants techniques

Pour la fourniture du service, le Prestataire fait appel aux sous-traitants suivants :

Ces sous-traitants traitent les données uniquement pour les besoins du service et sont soumis à des obligations de confidentialité. Le Prestataire s'assure que tout transfert hors UE est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

Article 12 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des Clients est régi par la Politique de confidentialitéd'OxiFlow, disponible sur le site et conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679).

Article 13 — Force majeure

Ni le Prestataire ni le Client ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français.

Article 14 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [À COMPLÉTER — ville du siège social], sauf dispositions impératives contraires applicables au Client consommateur.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : support@oxiflow.fr